C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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3. Le présent règlement s’applique à l’élection des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec ainsi qu’à l’élection du président s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
D. 783-82, a. 3.